Qu’entend-on par harcèlement moral ?
Article L 1152-1 Du Code du Travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Quels sont les 3 éléments qui le caractérisent ?
· Agissements répétés de harcèlement oral
· Ces agissements intentionnels ou non occasionnent une dégradation des conditions de travail
· La dégradation des conditions de travail « est susceptible » de causer un dommage au salarié soit en portant atteinte à ses droits et à sa dignité, soit par une altération de la santé physique ou mentale, soit par la compromission de son avenir professionnel. Ces effets peuvent être cumulatifs ou non.
Qui peut être mis en cause pour exercer des actes caractérisant le harcèlement ?
· L’employeur
· Des collègues
· Toute autre personne substituée à l’employeur
|