Le 4 décembre 2024, la Direction du CCF a annoncé sa volonté de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
Le plan de sauvegarde de l’emploi est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d’éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans une entreprise. Entraînant des départs contraints, ce plan est très normé et encadré.
Dans le cadre de la mise en place d'un PSE, l'employeur peut proposer et recourir à un Plan de Départ Volontaire (PDV). Cet outil est une construction jurisprudentielle qui n’est pas définie dans le code du travail.
Il existe plusieurs types de PDV. Celui retenu par le CCF dans le cadre du PSE est le PDV "hybride" :
Le PDV dit « hybride » est une composante d’un PSE et c'est le plus fréquemment utilisé. L’employeur propose dans un premier temps des départs volontaires qui pourront être suivis de départs contraints si le nombre de départs volontaires s’avère insuffisant. Le PDV hybride obéit alors aux principales règles du PSE.
Pour vous permettre de mieux appréhender la différence entre PSE et PDV, l'équipe CFTC CCF a préparé un comparatif que vous pouvez découvrir ci-après
