Toute personne a droit au respect de ses droits humains. Ces droits comprennent le droit de vivre libre de toute violence et discrimination, le droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, le droit à l’éducation, le droit à la propriété, le droit de voter et le droit à un salaire égal.
Le 8 mars n’est pas la « journée de la femme » mais une journée de sensibilisation et de mobilisation pour les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes.
Parfois considérée à tort comme « la journée de la femme », cette journée a pour objectif de mettre en avant la lutte pour les droits des femmes, établir le bilan des avancées mais aussi des progrès restant à accomplir pour parvenir à l'égalité des sexes.
À cette occasion, la CFTC CCF fait le point sur les grandes dates de l’évolution des droits des femmes en France.
1944 : Droit de vote des femmes
Le 21 avril 1944, les femmes françaises obtiennent le droit de vote. Celles qui le souhaitent pourront voter pour la première fois lors des élections municipales d’avril 1945.
Ce droit de vote est obtenu pratiquement un siècle après l’instauration du suffrage universel masculin de 1848.
1965 : Loi du 13 juillet
La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux est considérée comme fondamentale dans l’émancipation juridique des femmes françaises.
Désormais elles peuvent exercer une profession et ouvrir un compte bancaire à leur nom sans le consentement de leur mari.
1967 : Loi Neuwirth
Lucien Neuwirth dépose une proposition de loi visant à autoriser et à libéraliser le recours à la contraception qui sera adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1967. La pilule contraceptive était jusqu’alors interdite. Ces décrets d’applications ne sont publiés qu’en 1971.
1975 : Loi Veil
Simone Veil, ministre de la Santé du gouvernement de Jacques Chirac parvient à faire voter, le 17 janvier 1975, un texte de loi qui légalise l’IVG (interruption volontaire de grossesse) en France.
Le texte autorise l'IVG jusqu'à dix semaines. Avant cela, avorter sans raison médicale était passible de prison.
1991 : Édith Cresson, première femme Première ministre
Membre du Parti socialiste, Édith Cresson devient le 15 mai 1991, la première femme Première ministre sous la présidence de François Mitterrand.
Il faudra attendre le 16 mai 2022 pour qu’une femme endosse à nouveau cette fonction avec la nomination d’Elisabeth Borne.
2006 : Égalité salariale
La loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les droits des femmes afin de supprimer les écarts de rémunération et lutte contre les discriminations au travail.
2012 : Harcèlement sexuel
La loi du 6 août 2012 redéfinit le harcèlement sexuel, renforce les sanctions et déploie de fortes mesures de prévention contre le harcèlement dans le monde professionnel.
Cette loi a été votée en procédure d’urgence à la suite du vide juridique provoqué par une décision du Conseil constitutionnel qui avait annulé l’article du code pénal sur le harcèlement sexuel.
2021 : PMA
Le 2 août 2021, la loi relative à la bioéthique élargit la PMA (Procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA d'un couple de femmes (reconnaissance conjointe de l'enfant avant sa naissance devant notaire)
2024 : L’IVG dans la constitution
Le 5 mars 2024 le Congrès a inscrit l’IVG dans la Constitution. Une cérémonie populaire pour sceller la loi aurait lieu le vendredi 8 mars 2024 au ministère de la Justice, sur la place Vendôme à Paris. Le texte sera baptisé "loi constitutionnelle du 8 mars 2024".
La journée internationale des droits des femmes, est une journée de célébration des luttes menées et un moment de mobilisation générale pour rappeler que le combat pour l’égalité femme-hommes est loin d’être gagnée !
Le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a publié un livret à ce sujet. Les chiffres parlent d’eux-mêmes… Chiffres-clés : Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Edition 2023 (egalite-femmes-hommes.gouv.fr)
Quelques chiffres
- 14,9 % écarts de salaire hommes-femmes à temps de travail comparable (source : étude de l'INSEE publiée le 5 mars 2024)
- 118 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire en 2022 (source : étude ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations édition 2023)
- 38,5 % de femmes (en activité) ont été victimes au moins une fois de comportements sexistes ou sexuels au cours de leur vie professionnelle (source : étude ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations édition 2023)