Alors que le PSE est désormais enclenché au sein du CCF et que les premiers départs s'opérent, la CFTC CCF tient à vous rappeler un droit fondamental qui nous concerne toutes et tous : la portabilité de la mutuelle.
Cette dernière permet à un salarié qui quitte ou perd son emploi de continuer à bénéficier de la complémentaire santé collective de l'entreprise. Ce maintien de droits est gratuit pour le salarié et, le cas échéant, pour sa famille et ses enfants.
Elle s'étend sur une période égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois maximum.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Adhésion à la mutuelle d'entreprise : la portabilité s'applique à tous les salariés ayant adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise quand ils étaient en poste.
- Rupture du contrat de travail : la rupture du contrat de travail ne doit pas résulter d'une faute lourde. Les motifs acceptables incluent notamment la rupture conventionnelle, démission pour motif légitime, licenciement (hors faute lourde)... Le motif de votre départ de l'entreprise doit vous permettre d'ouvrir vos droits aux indemnités chômage.
- Droits au chômage : la cessation du contrat de travail du salarié doit ouvrir droit à une indemnisation de l’Assurance chômage, dont vous devez pouvoir justifier.
Parce que votre santé est un bien précieux, retrouvez toutes les informations sur ce droit en cliquant ICI.
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