Le décret du 20 février 2025 prévoit que le salaire de référence pris en compte pour le calcul des IJSS maladie sera plafonné à 1,4 SMIC pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025, contre 1,8 SMIC actuellement.
Mécaniquement, les IJSS maladie vont diminuer pour les salariés ayant un salaire supérieur à 1,4 SMIC.
Actuellement, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie sont calculées en fonction du salaire journalier de base qui est fixé sur la base des salaires des 3 mois précédant l'arrêt de travail dans la limite d'un montant égal à 1,8 SMIC (CSS, art. L. 323-4 et R. 323-4, al. 5).
Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025, publié au Journal officiel du 21 février 2025, abaisse ce plafond à 1,4 SMIC pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. Remarque : pour les arrêts de travail prescrits jusqu'au 31 mars 2025, les modalités d'indemnisation restent inchangées.
Ainsi, le salaire de référence sera pris en compte dans la limite de 2 522,52 € Brut [(11,88 € x 35 x 52 /12) x 1,4], au lieu de 3 243,24 €. Le montant maximum brut d'une indemnité journalière passera ainsi de 53,31 € à 41,47 €. Ce montant est obtenu de la manière suivante : (2 522,52 € x 3) / 91,25 x 50 %.
Cette modification va entraîner une perte d'indemnisation pour les salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier du maintien de salaire par l'employeur et une augmentation de l'indemnisation à la charge de l'employeur (ou du régime de prévoyance complémentaire, le cas échéant) en cas de maintien de salaire.