Congés maternité : avant, pendant, après.

Toutes les salariées devenant mères bénéficient, avant et après leur accouchement, d’un congé maternité obligatoire et accordé sans conditions.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants attendus. Elle est répartie entre le congé prénatal et le congé postnatal.

AVANT L'ACCOUCHEMENT (CONGÉ PRÉNATAL)	APRÈS L’ACCOUCHEMENT (CONGÉ POSTNATAL)	DURÉE TOTALE DU CONGÉ MATERNITÉ
NAISSANCE D’UN ENFANT (1ER OU 2E ENFANT)
6 semaines	10 semaines	16 semaines
NAISSANCE D’UN ENFANT (À PARTIR DU 3E ENFANT)
8 semaines	18 semaines	26 semaines
NAISSANCE DE JUMEAUX
12 semaines	22 semaines	34 semaines
NAISSANCE SIMULTANÉE DE PLUS DE DEUX ENFANTS
24 semaines	22 semaines	46 semaines

Aménagements possibles

La salariée peut choisir d’écourter son congé maternité, dans une certaine limite : le Code du travail interdit tout travail à la salariée pendant 8 semaines au minimum, comprenant les 6 semaines qui suivent l’accouchement (art. L. 1225-29 C. trav.). Cette interdiction est absolue et la salariée elle-même ne peut y renoncer. 

La salariée enceinte qui le souhaite peut réduire de 3 semaines maximum son congé prénatal au profit du congé postnatal, sous réserve que le médecin qui suit la grossesse donne son accord (art. L.1225-17 et 19 C. trav.).

À savoir

Si l’accouchement a lieu avant la date prévue, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à la fin du congé postnatal.

Avant le congé maternité : Aménagement des conditions de travail et prise en charge

Démarches et obligations de la salariée enceinte

Déclarer sa grossesse à son employeur ?

La salariée enceinte reste libre d’informer ou non l’employeur de sa grossesse (par le moyen de son choix), sauf si elle demande à bénéficier des dispositions légales ou conventionnelles. 

Tant que la salariée n’informe pas l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (en joignant un certificat médical de grossesse), elle ne peut se prévaloir des règles protectrices du Code du travail (protection contre le licenciement, autorisation d’absence pour examens médicaux sans baisse de rémunération) ou des dispositions conventionnelles plus favorables qui peuvent exister dans son entreprise (certaines conventions collectives prévoient une durée allégée du travail sans réduction de salaire, par exemple) (art. L. 1225-2 et R. 1225-1 C. trav.).

Droits de la salariée enceinte

Aménagement des horaires

La convention collective dont relève l’entreprise de la salariée peut prévoir des aménagements d’horaires pour les salariées enceintes (ex. : sortie anticipée sans réduction de salaire).

Adaptation du poste de travail

Si son état de santé l’exige, la salariée enceinte peut être affectée temporairement à un autre poste. Ce changement de poste n’entraîne aucune diminution de salaire et prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial, au plus tard à l’issue du congé maternité (art. L. 1225-1 et L. 1225-7 à 8 C. trav.).

À savoir

Le changement de poste peut avoir lieu à l’initiative de la salariée ou de l’employeur. En cas de désaccord, le médecin du travail pourra intervenir afin d’établir la nécessité médicale de ce changement et l’aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi.

Aménagements obligatoires en cas de risques ou de travail de nuit

Il existe des aménagements de poste obligatoires pour la salariée enceinte travaillant à un poste à risques (art. L. 1225-12 à 14 C. trav.) ou travaillant de nuit (art. L. 1225-9 et 10 C. trav.).

D’autre part, la salariée est tenue par la loi d’informer son employeur avant de partir en congé maternité, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de l’absence et la date de fin du congé (art. L. 1225-24 et D. 1225-4-1 C. trav.).

Déclarer sa grossesse à la CPAM et à la CAF

Pour bénéficier de la prise en charge au titre de l'assurance maternité, la salariée doit déclarer sa grossesse (en ligne ou sur formulaire papier) à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à la Caisse d'allocations familiales (CAF) avant la fin de la 14e semaine suivant la date présumée du début de grossesse. 

Cette déclaration ouvre droit au remboursement des frais médicaux, aux aides financières de la CAF (sous conditions de ressources), aux indemnités journalières du congé maternité, à un accompagnement personnalisé par les organismes sociaux.

Pendant le congé maternité

Durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu. La loi ne prévoit pas le maintien du salaire par l’employeur. En remplacement, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). 

Ces indemnités journalières sont versées à la salariée (ou à son employeur en cas de subrogation) tous les 14 jours par la caisse d'assurance maladie, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Montant des indemnités journalières

Le montant des IJSS est calculé à partir du salaire journalier de base (somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d’interruption du travail divisée par 91,25). Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt . 

Conditions d'accès aux IJSS

Pour avoir droit aux indemnités journalières de maternité, la salariée doit cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir l’une des conditions suivantes :

• être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant le congé maternité
• avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le congé maternité
• avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant le congé maternité sur la base d’une rémunération au moins égale à 10 302,25 €
• avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant le congé maternité sur la base d’une rémunération au moins égale à 20 604,50 €

Droits acquis pendant le congé maternité

Le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, du compte personnel de formation et de tous les droits liés à l’ancienneté. Il en est de même pour la participation et l’intéressement.

La durée du congé maternité est également prise en compte dans le calcul des droits à la retraite. 

À savoir

La maternité permet de valider des trimestres supplémentaires de majoration pour enfant : 8 en tout par enfant ; 4 trimestres de majoration au titre de la grossesse pour les enfants nés après le 01/01/2010 et 4 trimestres, pour la mère ou le père, au titre de l’éducation de l’enfant pendant 4 ans, à raison d’un trimestre pour chaque année d’éducation. Pour les enfants nés avant 2010, la majoration est attribuée à la mère.

Congé maternité et versement des primes et gratifications

La réduction ou suppression d’une prime n’est possible qu’à condition de ne pas apparaître comme discriminatoire. Un accord d’entreprise peut donc prévoir un abattement sur le montant d’une prime à partir d’un certain nombre de jours d’absence dans l’année, si cet abattement est appliqué quel que soit le motif de l’absence (et non uniquement en cas de congé maternité).

Possibilité de démissionner sans préavis

La salariée en congé maternité peut démissionner sans avoir à effectuer de préavis, et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de brusque rupture, dès lors que sa grossesse est médicalement constatée (art. L. 1225-34 C. trav).

Après le congé maternité : Retour à l'emploi, congé parental, démission

Rémunération équivalente et rattrapage salarial

À l’issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Sa rémunération doit être majorée :

• des augmentations générales ;
• de la moyenne des augmentations individuelles que les salariés de la même catégorie professionnelle ont perçues pendant la durée du congé, ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise (art. L. 1225-26 C. trav.).

Ce rattrapage salarial est obligatoire.

Entretien professionnel et accès à la formation

La salariée de retour de congé maternité a également droit à un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution, notamment en termes de qualifications et d’emploi (art. L. 6315-1 C. trav.).

Congé parental

Si la salariée a au moins un an d’ancienneté, elle peut également choisir de bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour s’occuper de son enfant (art. L. 1225-47 C. trav.).

Démission pour élever son enfant

Après le congé maternité, la mère ou le père (ou les deux parents) peuvent résilier leur contrat de travail, en informant leur employeur au moins 15 jours à l’avance mais sans avoir à respecter de délai de préavis. Pendant l’année qui suit, le ou la salarié(e) conserve la possibilité de demander sa réembauche en priorité (art. L. 1225-66 C. trav.).

La loi dit

Toute mesure discriminatoire liée à la grossesse ou à la situation de famille est interdite

(art. L. 1132-1 et L. 1225-1 C. trav.)

Pendant la grossesse et le congé maternité, puis pendant les congés payés pris immédiatement après et les dix semaines qui suivent, la salariée bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement.

Protection relative contre le licenciement

La salariée bénéficie d’une protection relative durant la grossesse jusqu’au début du congé maternité, puis durant les dix semaines qui suivent l’expiration du congé maternité ou des congés payés accolés. 

Durant ces périodes, la salariée ne peut pas être licenciée, sauf en cas de faute grave non liée à son état de grossesse ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement. La lettre de licenciement devra obligatoirement faire état de l’un de ces deux motifs, à défaut le licenciement sera déclaré nul et non avenu.